Dernière mise à jour : 23 mai 2026
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SIREN : 539 798 835
SIRET du siège : 539 798 835 00051
Numéro de TVA intracommunautaire : FR0T539798835
Siège : 70 Impasse du Bellay, 83700 Saint-Raphaël, France
Téléphone : 04 98 13 00 45
Courriel : cartegrise@gweva.fr
Activité : assistance et accompagnement des particuliers et des professionnels dans leurs démarches d'immatriculation de véhicules (certificat d'immatriculation).
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Gweva Legal Force.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact : www.hostinger.fr/contact
4. Nature de l'activité et indépendance
Gweva Legal Force est un prestataire privé indépendant. Le site carte-grise-saint-raphael.com n'est ni un service public, ni un site officiel de l'administration, ni rattaché à l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ou à une préfecture.
Les démarches d'immatriculation peuvent être effectuées gratuitement par l'usager lui-même sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr. Gweva Legal Force propose une prestation payante facultative d'assistance, facturée sous forme d'honoraires distincts des taxes et redevances dues à l'État.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, graphismes, logos, icônes, photographies, structure et mise en forme) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Gweva Legal Force ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Toute reproduction, représentation, modification, extraction, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Gweva Legal Force et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
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